MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
APPLICABLES À COMPTER DU 12/12/2021
Article 1. Mentions Légales
Éditeur : SARL NATURE ET SPORTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Brive sous le N° 901 496 083 (numéro de TVA intracommunautaire : FR27 901496083) et dont le siège social est situé 43 bis avenue Victor Hugo, 19000 Tulle, France.
Référent de publication : Mme Marie Geneste en sa qualité de co-gérante de N&S.
Téléphone : 05 44 41 26 29 (prix d'une communication locale)
Adresse électronique : contact@nature-et-sports.fr
Hébergeur :
IZIANET,
Sarl au capital de 60 000€ immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 433358173, APE : 6201Z et assujettie à la TVA (N° TVA Intracommunautaire FR21433358173) dont le siège social est situé :
18 Chemin de la Violette
31240
L’UNION
France
Article 2. Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société SARL NATURE ET SPORTS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Brive sous le N° 901 496 083 (numéro de TVA intracommunautaire : FR27 901496083) et dont le siège social est situé 43 bis avenue Victor Hugo, 19000 Tulle, France (ci-après « NATURE & SPORTS » ou « L’Éditeur ») met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.nature-et-sports.fr (le "Site"), comprenant les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En accédant à et en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’y être soumis.
N'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site si vous ne consentez pas à l'application des Conditions d'utilisation.
NATURE & SPORTS se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Les CGU sont consultables à tout moment à partir d’un lien situé sur la page d’accueil du Site Internet.
Article 3. Accès au Site
L'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente.
L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier les contenus et les services offerts sur notre Site à tout moment et sans préavis, celui-ci ayant vocation à évoluer au fil du temps (voir ci-après, "Disponibilité du site").
Enfin, il peut parfois arriver que nous limitions l'accès à certaines parties ou à l’ensemble de notre Site à des utilisateurs.
Lors de l'enregistrement, vous recevrez un e-mail de validation vous rappelant votre nom d'utilisateur (identifiant de connexion) et votre mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne devez le communiquer ou le partager avec personne. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre login et de votre mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous informer immédiatement en nous contactant. De plus, par mesure de précaution, nous vous recommandons de modifier de suite votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a fait des achats en ligne en utilisant votre mot de passe, nous vous invitons par ailleurs à vous rapprocher de votre banque pour échanger avec elle sur l’éventuelle mise en œuvre de votre assurance dans le cas où vous en auriez une. A ce sujet, l'Éditeur ne propose aucune assurance.
L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par NATURE & SPORTS à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par NATURE & SPORTS à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
Si NATURE & SPORTS a des raisons de croire qu'un manquement aux règles de sécurité ou qu'une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l'accès à votre compte (voir ci-après).
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.
L'Éditeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.
Article 4. Disponibilité du site
NATURE & SPORTS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente, notamment en cas de force majeure, d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes.
Par ailleurs, NATURE & SPORTS et/ou ses prestataires peuvent être amenés à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des modifications du Site ou des infrastructures liées, ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
L’utilisateur reconnaît et accepte que NATURE & SPORTS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.
Article 5. Services interactifs
NATURE & SPORTS peut offrir des services interactifs sur le Site.
Lorsque vous utilisez un service interactif sur le Site qui vous permet de télécharger ou de diffuser des contenus sur le Site ou de communiquer avec d'autres utilisateurs du Site, vous devez vous conformer aux Standards de Contenu (Annexe 1). Vous vous engagez à ce que toute contribution de votre part respecte ces standards, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des tiers, et vous assumerez toute responsabilité envers NATURE & SPORTS en cas de violation de votre engagement. Les contenus que vous téléchargez et les contributions apportées à notre Site ne seront pas considérés comme confidentiels. Sans préjudice des droits dont vous pourriez être titulaires, vous concédez à NATURE & SPORTS le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers le contenu que vous aurez mis en ligne pour les besoins de votre utilisation des services interactifs et afin de les publier sur les sites.
NATURE & SPORTS a aussi le droit de révéler votre identité à tout tiers sur réquisition judiciaire.
NATURE & SPORTS n'assume aucune responsabilité envers quelque tiers que ce soit et ne supportera aucune conséquence financière en raison du contenu que vous ou tout autre utilisateur de ce Site aurez fourni, sauf si NATURE & SPORTS est informé du caractère manifestement illicite du contenu visé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
NATURE & SPORTS est en droit de supprimer tout contenu téléchargé ou toute saisie faite sur le Site. Il vous appartient de sauvegarder vos contenus avant de les télécharger sur le Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
La raison sociale, le logo, les symboles de l'entreprise et tout autre signe distinctif de NATURE & SPORTS sont la propriété exclusive de NATURE & SPORTS ou d’une société tierce avec laquelle NATURE & SPORTS a contractualisé ; aucune autorisation n'est donnée à l’utilisateur concernant leur utilisation.
Les marques utilisées sur le Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le Site et son contenu sont protégés par la législation nationale et internationale concernant le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire entre NATURE & SPORTS et l'utilisateur du Site, NATURE & SPORTS est titulaire de droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de NATURE & SPORTS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite de NATURE & SPORTS.
Toute utilisation contraire à la présente clause vous exposera à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de NATURE & SPORTS et/ou de tout autre tiers.
Article 7. Service Client
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à la commande, son expédition et son suivi :
- Par téléphone : 05 44 41 26 29 (prix d'une communication locale)
Le lundi de 14h à 18h
Du mardi au samedi de 9h30 à 19h.
- Par e-mail à contact@nature-et-sports.fr
Article 8. Responsabilité – Force majeure
Ce Site est mis à disposition des internautes sans aucune garantie ou engagement.
Information/documents :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
NATURE & SPORTS exclut toute responsabilité du fait de l'utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site et de son contenu.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
NATURE & SPORTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Virus et autres codes informatiques
Même si NATURE & SPORTS met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.
Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d'utiliser ce Site ou d'opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnait notamment que :
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité.
- La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
- L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
- L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Utilisation du Site par des personnes mineures
L'Éditeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants / personnes mineures doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.
En résumé
Bien que la société NATURE & SPORTS s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l’exactitude des informations qu’elle publie sur le site www.nature-et-sports.fr, la société ne garantit pas que le site www.nature-et-sports.fr répondra à toutes les exigences du client ou qu’il ne sera ni interrompu, ni lent, ni dénué d’erreur, ni que le serveur qui le rend accessible présentera une totale fonctionnalité, exactitude et fiabilité. La responsabilité de la société NATURE & SPORTS ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le site www.nature-et-sports.fr. Aussi, la responsabilité de NATURE & SPORTS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Les sites internet reliés directement ou indirectement au site www.nature-et-sport.fr ne sont pas sous le contrôle de la société NATURE & SPORTS. En conséquence, NATURE & SPORTS n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Les sites internet et tout autres supports externes à NATURE & SPORTS peuvent utiliser un lien pointant vers notre Site à condition de le faire de manière honnête et licite et de ne pas porter préjudice à l’image et la réputation de NATURE & SPORTS ou d'en tirer profit. NATURE & SPORTS se réserve toutefois le droit de retirer sans préavis son autorisation à créer des hyperliens, ainsi que de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site et/ou aux Standards de Contenu définis en Annexe 1.
Article 9. Droit applicable – Litiges - Médiation
La loi applicable au contrat conclu entre NATURE & SPORTS et le Client est la loi française.
Article 10. Généralités
Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque autre raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que NATURE & SPORTS n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l'application d'une disposition, à moins que NATURE & SPORTS n'y consente et ne le reconnaisse par écrit.
Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
ANNEXE 1
STANDARDS DE CONTENU
Les Standards de Contenu suivants s'appliquent à tout contenu que vous téléchargez ou saisissez sur le Site et à tout service interactif correspondant.
Vos contributions doivent :
- être exactes (lorsque qu'elles avancent des faits) ;
- refléter correctement votre avis (lorsqu'elles présentent des opinions) ;
- respecter les lois en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont entrées sur le Site.
Vos contributions de doivent pas :
- contenir des éléments diffamatoires à l'encontre d'un tiers ;
- contenir des éléments obscènes, offensants, au caractère haineux ou incitant à la haine ;
- diffuser des éléments à connotation sexuelle ;
- inciter à la violence ;
- inciter à des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, droits relatifs à des bases de données, marques etc.) ;
- être susceptibles de tromper un tiers ;
- être faites en violation d'une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
- favoriser une activité illicite ;
- constituer une menace, violer ou envahir la sphère privée d'un tiers, ou provoquer de la gêne, des désagréments ou des peurs inutiles ;
- être susceptibles de constituer un harcèlement à l'encontre d'un tiers ou de déranger, d'embarrasser, d'alarmer ou de nuire à un tiers ;
- être destinées à vous faire passer pour une autre personne ou à induire des tiers en erreur concernant votre identité ou vos liens avec des tiers ;
- donner l'impression qu'elles viennent de nous alors que ce n'est pas le cas ;
- préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illicite, comme par exemple une violation de droit d'auteur, ou une fraude informatique.
En cas de violation de ces Standards de Contenu, NATURE & SPORTS est en droit de prendre les mesures qu’elle estimera nécessaires, qui pourront être la suspension temporaire ou permanente, faisant l’objet d’une notification, de l'accès à votre compte, ou la suppression immédiate des données saisies ou des contenus téléchargés ; des démarches pourront être entreprises à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais engagés par NATURE & SPORTS en raison de votre violation de ces Standards de Contenu.